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Metz: Il lègue ses biens par SMS avant de mourir, sa femme déshéritée conteste
- publié il y a : 7 ans
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Un SMS testamentaire a-t-il une valeur juridique ? Depuis quelques mois, une famille messine se déchire autour de cette question après qu'un père eut légué ses biens à sa propre mère par texto avant de se donner la mort, raconte Le républicain Lorrain.
L'affaire commence par le suicide d'un père de famille en octobre 2016.
Séparé de sa femme et de leurs enfants, le quadragénaire envoie des messages à ses proches avant de passer à l'acte. Dans l'un d'eux, il évoque la transmission de son patrimoine. Adressé à sa soeur, le SMS rapporte son souhait qu'il aille à sa mère.
Comme un testament olographe ?
Depuis, ses frères et soeurs souhaitent que sa dernière volonté soit respectée, même si les biens sont peu nombreux. Mais ils se heurtent à un vide juridique dans le domaine.
Un texto se rapproche du testament olographe, écrit et signé de la main du légataire. Mais sans en avoir les garantis, selon l'épouse du défunt qui refuse de reconnaître ce message électronique. « Ce Monsieur était-il dans son état normal ? Je ne crois pas que ce genre de texto réponde à la sécurité juridique nécessaire qui doit entourer un testament », souligne son avocat.
Une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet
Or, une juriste messine qui travaille sur le dossier depuis plusieurs semaines a trouvé des jurisprudences montrant que la loi s'adapte parfois aux circonstances. « Durant la Deuxième Guerre mondiale, par exemple, un déporté avait exprimé ses dernières volontés à un camarade. Elles ont été reconnues en 1959 », explique-t-elle au journal régional.
« Imaginez quelqu'un gravement blessé dans un accident de voiture et qui se vide de son sang. Pourquoi n'aurait-il pas la possibilité d'écrire par SMS son testament ? », poursuit l'avocat des proches du défunt. Ce dernier a prévu de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet pour faire la lumière sur cette affaire.
